Permis de construire Locaux N° 00828217A0007

Permis de construire n° 00828217A0007 à Maubert-Fontaine pour 345 m² de locaux, 2 Imp De La Fontaine

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 août 2017

Dossier PC n° 00828217A0007

Demandeur

CC ARDENNES THIERACHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00828217A0007, délivré le 31 août 2017 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Imp De La Fontaine. Le demandeur déclaré est CC ARDENNES THIERACHE.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AA404. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubert-Fontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/08/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 228 m²

Surface existante avant

345 m²

Surface créée

345 m²

Surface totale après

345 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/09/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 jour

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
31/08/2017
3
Chantier (DOC)
01/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubert-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 226 m² 0 m² 0 m² 0 m² 226 m² -226 m² 0 m²
Locaux 119 m² 0 m² 345 m² 0 m² 119 m² 226 m² 345 m²
Total 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m² 0 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² -119 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 345 m² 0 m² 0 m² 345 m² 345 m²
Total locaux 119 m² 0 m² 345 m² 0 m² 119 m² 226 m² 345 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ARDENNES THIERACHE

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Communauté de communes
SIREN
200041622
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
2014
Localisation
MAUBERT-FONTAINE (08260)

Autres dossiers de CC ARDENNES THIERACHE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00828217A0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Imp De La Fontaine, à Maubert-Fontaine (08260).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CC ARDENNES THIERACHE et accordé le 31 août 2017.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 août 2017, ouverture de chantier le 1 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828217A0007, déposé en mairie de Maubert-Fontaine.

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