Déclaration préalable n° 00828224A0015 à Maubert-Fontaine pour 25 m² de locaux, 4-6 Impasse De La Fontaine
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2024
Dossier DP n° 00828224A0015
Demandeur
CC ARDENNES THIERACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 27 mai 2024 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00828224A0015 porte sur un projet situé 4-6 Impasse De La Fontaine. La demande émane de CC ARDENNES THIERACHE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA404. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2024 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubert-Fontaine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maubert-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 249 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 274 m² |
| Total | 249 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 274 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 249 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 274 m² |
| Total locaux | 249 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 274 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ARDENNES THIERACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041622
- SIRET
- 20004162200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAUBERT-FONTAINE (08260)
Autres dossiers de CC ARDENNES THIERACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828224A0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 08282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |