Permis de construire n° 00803723A0004 à Auvillers-les-Forges pour 497 m² de locaux, Rue Du Sacre Charlemagne
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 avril 2024
Dossier PC n° 00803723A0004
Demandeur
CC ARDENNES THIERACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 avril 2024 à Auvillers-les-Forges (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00803723A0004 porte sur un projet situé Rue Du Sacre Charlemagne. Le dossier a été déposé par CC ARDENNES THIERACHE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 497 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 230 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 497 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD282, ZD245, ZD249. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillers-les-Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Auvillers-les-Forges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Auvillers-les-Forges Code postal 08260 Identifiant INSEE 08037
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 247 m² | 497 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 477 m² | 1 724 m² |
| Total | 1 247 m² | 497 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 477 m² | 1 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 247 m² | 497 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 477 m² | 1 724 m² |
| Total locaux | 1 247 m² | 497 m² | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 477 m² | 1 724 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ARDENNES THIERACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041622
- SIRET
- 20004162200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAUBERT-FONTAINE (08260)
Autres dossiers de CC ARDENNES THIERACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00803723A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |