Permis de construire n° 00828221A0011 à Maubert-Fontaine pour 58 m² de locaux, Rue Du Grand Turc
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 février 2022
Dossier PC n° 00828221A0011
Demandeur
CC ARDENNES THIERACHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 février 2022 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00828221A0011 porte sur un projet situé Rue Du Grand Turc. Le projet est porté par CC ARDENNES THIERACHE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AA404. Ce dossier fait partie des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubert-Fontaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/12/2022
Achèvement (DAACT)
30/06/2023
Délai autorisation - chantier
près de 10 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Maubert-Fontaine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 194 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 252 m² |
| Total | 194 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 194 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 252 m² |
| Total locaux | 194 m² | 58 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 58 m² | 252 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC ARDENNES THIERACHE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200041622
- SIRET
- 20004162200016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 2014
- Localisation
- MAUBERT FONTAINE (08260)
Autres dossiers de CC ARDENNES THIERACHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00828221A0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08282 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 10 février 2022 |
| Date de dépôt | 30/06/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |