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Permis de construire Locaux N° 00828221A0011

Permis de construire à Maubert-Fontaine pour 58 m² de locaux - Rue Du Grand Turc

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Turc, Maubert-Fontaine (08260).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC ARDENNES THIERACHE et accordé le 10 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828221A0011, instruit par la commune de Maubert-Fontaine.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 février 2022

Dossier PC n° 00828221A0011

Demandeur

CC ARDENNES THIERACHE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00828221A0011, délivré le 10 février 2022 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Grand Turc, Maubert-Fontaine (08260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CC ARDENNES THIERACHE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 58 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA404.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 228 m²

Surface existante avant

194 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+58 m²

Surface totale après

252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2023.

Autorisation

10 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Délai autorisation - chantier

9 mois 21 jours

Durée du chantier

6 mois 29 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

30/06/2023

Autorisation

10/02/2022

Chantier (DOC)

01/12/2022

Achèvement (DAACT)

30/06/2023

Localisation du projet à Maubert-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	194 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	252 m²
Total	194 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	194 m²	58 m²	0 m²	0 m²	0 m²	58 m²	252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CC ARDENNES THIERACHE

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Communauté de communes
SIREN: 200041622
SIRET: 20004162200016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: MAUBERT FONTAINE (08260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00828221A0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08282 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	10 février 2022
Date de dépôt	30/06/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 228 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Grand Turc, Maubert-Fontaine (08260).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CC ARDENNES THIERACHE et accordé le 10 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 février 2022, ouverture de chantier le 1 décembre 2022, achèvement déclaré le 30 juin 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00828221A0011, instruit par la commune de Maubert-Fontaine.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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