Permis de construire Locaux N° 00828217A0006

Permis de construire n° 00828217A0006 à Maubert-Fontaine pour 89 m² de locaux, Rue De Ronde

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2017

Dossier PC n° 00828217A0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00828217A0006 a été délivré le 18 juillet 2017 à Maubert-Fontaine (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De Ronde.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 89 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AA176, AA175. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubert-Fontaine.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 m²

Surface créée

89 m²

Variation nette

+89 m²

Surface totale après

89 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
18/07/2017
3
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubert-Fontaine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA176 AA175

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Maubert-Fontaine Code postal 08260 Identifiant INSEE 08282
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
dont Entrepôt 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²
Total locaux 0 m² 89 m² 0 m² 0 m² 0 m² 89 m² 89 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MAUBERT-FONTAINE (08260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00828217A0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08282 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 18 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 01/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 89 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Rue De Ronde, à Maubert-Fontaine (08260).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00828217A0006, déposé en mairie de Maubert-Fontaine.

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