Permis de construire n° 00826815E0001 à Maisoncelle-et-Villers pour 845 m² de locaux, La Raminoise
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2016
Dossier PC n° 00826815E0001
Demandeur
D'AMBUY HENRIET MARCHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 mars 2016 à Maisoncelle-et-Villers (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00826815E0001 porte sur un projet situé La Raminoise. La demande émane de D'AMBUY HENRIET MARCHAL.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 845 m² de surface de plancher sur un terrain de 130 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 845 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL32, ZL33. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelle-et-Villers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Maisoncelle-et-Villers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Raminoise
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelle-et-Villers Code postal 08450 Identifiant INSEE 08268
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 803 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 648 m² |
| Total | 803 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 803 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 648 m² |
| Total locaux | 803 m² | 845 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 845 m² | 1 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'AMBUY HENRIET MARCHAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504405473
- SIRET
- 50440547300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAISONCELLE-ET-VILLERS (08450)
Autres dossiers de D'AMBUY HENRIET MARCHAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00826815E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |