Permis de construire n° 00826813E0003 à Maisoncelle-et-Villers pour 1 132 m² de locaux, Cd N 27 Hameau De Villers
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 juillet 2013
Dossier PC n° 00826813E0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juillet 2013 à Maisoncelle-et-Villers (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00826813E0003 porte sur un projet situé Cd N 27 Hameau De Villers.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 70 960 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 132 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB7. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelle-et-Villers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisoncelle-et-Villers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau De Villers
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelle-et-Villers Code postal 08450 Identifiant INSEE 08268
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 440 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 572 m² |
| Total | 440 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 572 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 440 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 572 m² |
| Total locaux | 440 m² | 1 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 132 m² | 1 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHEHERY (08350)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00826813E0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |