Permis de construire n° 00826813E0001 à Maisoncelle-et-Villers pour 720 m² de locaux, Grande Rue Villers
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2013
Dossier PC n° 00826813E0001
Demandeur
SCEA HENRIET LUCIEN ET FELICIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue Villers, le permis de construire n° 00826813E0001 a été délivré le 4 avril 2013 à Maisoncelle-et-Villers (Ardennes, Grand Est). Le demandeur déclaré est SCEA HENRIET LUCIEN ET FELICIEN.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 720 m² de surface de plancher sur un terrain de 79 897 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 720 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL32, ZL31, ZL9. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelle-et-Villers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/06/2015. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
4 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2013
Achèvement (DAACT)
03/06/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
1 an 6 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Maisoncelle-et-Villers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelle-et-Villers Code postal 08450 Identifiant INSEE 08268
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 400 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 120 m² |
| Total | 400 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 120 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 400 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 120 m² |
| Total locaux | 400 m² | 720 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 720 m² | 1 120 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA HENRIET LUCIEN ET FELICIEN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 343826921
- SIRET
- 34382692100011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAISONCELLE-ET-VILLERS (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00826813E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |