Permis de construire n° 00826817E0002 à Maisoncelle-et-Villers pour 95 m² de locaux, Les Pres Rompus
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2017
Dossier PC n° 00826817E0002
Demandeur
D'AMBUY HENRIET MARCHAL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maisoncelle-et-Villers (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00826817E0002 a été délivré le 27 septembre 2017, pour un projet situé Les Pres Rompus. Le projet est porté par D'AMBUY HENRIET MARCHAL.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 95 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZK32. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelle-et-Villers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisoncelle-et-Villers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Pres Rompus
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelle-et-Villers Code postal 08450 Identifiant INSEE 08268
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 648 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 743 m² |
| Total | 1 648 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 648 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 743 m² |
| Total locaux | 1 648 m² | 95 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 95 m² | 1 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
D'AMBUY HENRIET MARCHAL
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504405473
- SIRET
- 50440547300019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2008
- Localisation
- MAISONCELLE-ET-VILLERS (08450)
Autres dossiers de D'AMBUY HENRIET MARCHAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00826817E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |