Permis de construire n° 00826813E0002 à Maisoncelle-et-Villers pour 471 m² de locaux, Grande Rue De Villers
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2013
Dossier PC n° 00826813E0002
Demandeur
GAEC DE VILLERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grande Rue De Villers, le permis de construire n° 00826813E0002 a été délivré le 2 juillet 2013 à Maisoncelle-et-Villers (Ardennes, Grand Est). La demande émane de GAEC DE VILLERS.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 471 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 275 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 471 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC25, ZC13. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maisoncelle-et-Villers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maisoncelle-et-Villers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maisoncelle-et-Villers Code postal 08450 Identifiant INSEE 08268
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 595 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 3 066 m² |
| Total | 2 595 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 3 066 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 595 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 3 066 m² |
| Total locaux | 2 595 m² | 471 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 471 m² | 3 066 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE VILLERS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 351517990
- SIRET
- 35151799000013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAISONCELLE-ET-VILLERS (08450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00826813E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08268 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |