Permis de construire n° 00824815U0003 à Launois-sur-Vence pour 271 m² de logement et locaux, 24 Rue Roger Ponsart
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2015
Dossier PC n° 00824815U0003
Demandeur
COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00824815U0003 a été délivré le 16 mai 2015 à Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 24 Rue Roger Ponsart. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 271 m² de surface de plancher sur un terrain de 739 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC75. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launois-sur-Vence sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/08/2017. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
16 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/11/2015
Achèvement (DAACT)
10/08/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Launois-sur-Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 233 m² | 38 m² | 53 m² | 0 m² | 233 m² | -142 m² | 91 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total | 233 m² | 38 m² | 233 m² | 0 m² | 233 m² | 38 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 180 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802252
- SIRET
- 21080225200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAUNOIS-SUR-VENCE (08430)
Autres dossiers de COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00824815U0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |