Déclaration préalable Locaux N° 00824816U0002

Déclaration préalable à Launois-sur-Vence pour 13 m² de locaux - 20 Avenue Roger Ponsart

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2016

Dossier DP n° 00824816U0002

Demandeur

ARDWEN

Cette page présente la déclaration préalable n° 00824816U0002, accordée le 11 mai 2016 à Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 20 Avenue Roger Ponsart, Launois-sur-Vence (08430). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ARDWEN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC62.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 664 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016.

Autorisation

11 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

30 jours

Délai total

30 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
11/05/2016
Chantier (DOC)
11/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Launois-sur-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
445037807
SIRET
44503780700010
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Localisation
LAUNOIS-SUR-VENCE (08430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00824816U0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 11 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2022-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 20 Avenue Roger Ponsart, Launois-sur-Vence (08430).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ARDWEN et accordée le 11 mai 2016.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 mai 2016, ouverture de chantier le 11 mai 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00824816U0002, instruit par la commune de Launois-sur-Vence.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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