Déclaration préalable Locaux N° 00824816U0005

Déclaration préalable n° 00824816U0005 à Launois-sur-Vence pour 13 m² de locaux, 20 Avenue Roger Ponsart

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier DP n° 00824816U0005

Demandeur

ARDWEN

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 19 mai 2016 à Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00824816U0005 porte sur un projet situé 20 Avenue Roger Ponsart. Le projet est porté par ARDWEN.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Launois-sur-Vence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 664 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

13 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/06/2016. Le chantier a été mené en 22 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2016

Achèvement (DAACT)

10/06/2016

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

22 jours

Délai total

22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
19/05/2016
Chantier (DOC)
19/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
10/06/2016

Localisation du projet à Launois-sur-Vence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC62

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
445037807
SIRET
44503780700010
Code APE (NAF)
11.05Z - Fabrication de bière
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2003
Localisation
LAUNOIS-SUR-VENCE (08430)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00824816U0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08248 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 19 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 664 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 20 Avenue Roger Ponsart, à Launois-sur-Vence (08430).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par ARDWEN et accordée le 19 mai 2016.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mai 2016, ouverture de chantier le 19 mai 2016, achèvement déclaré le 10 juin 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00824816U0005, déposé en mairie de Launois-sur-Vence.

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