Permis de construire à Launois-sur-Vence pour 165 m² de locaux - 26 Rue Roger Ponsart
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 mars 2013
Dossier PC n° 00824812U0008
Demandeur
COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE
Cette page présente le permis de construire n° 00824812U0008, délivré le 28 mars 2013 à Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 26 Rue Roger Ponsart, Launois-sur-Vence (08430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 235 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 165 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC57, AC70, AC76.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2014.
Autorisation
28 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2013
Achèvement (DAACT)
10/09/2014
Délai autorisation - chantier
7 mois
Durée du chantier
10 mois 13 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Launois-sur-Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 241 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 406 m² |
| Total | 1 241 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 406 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 241 m² | 165 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 165 m² | 1 406 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAUNOIS SUR VENCE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210802252
- SIRET
- 21080225200010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LAUNOIS-SUR-VENCE (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00824812U0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 28 mars 2013 |
| Date de dépôt | 10/09/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |