Permis de construire à Launois-sur-Vence pour 90 m² de locaux - Avenue Roger Ponsart Le Haut Chemin
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2013
Dossier PC n° 00824812U0010
Demandeur
SCI DE WARNECOURT
Cette page présente le permis de construire n° 00824812U0010, délivré le 30 mars 2013 à Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Avenue Roger Ponsart Le Haut Chemin, Launois-sur-Vence (08430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI DE WARNECOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 90 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 058 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 90 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC81.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/05/2014.
Autorisation
30 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
22/04/2013
Achèvement (DAACT)
01/05/2014
Délai autorisation - chantier
23 jours
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Launois-sur-Vence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Haut Chemin
Territoire administratif
- Commune
- Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
| Total | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 90 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 90 m² | 90 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE WARNECOURT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 523676419
- SIRET
- 52367641900014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- WARNECOURT (08090)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00824812U0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |