Permis de construire à Launois-sur-Vence pour 348 m² de locaux - Hamea De Bellevue
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 janvier 2013
Dossier PC n° 00824812U0009
Demandeur
EARL DE BELLEVUE
Cette page présente le permis de construire n° 00824812U0009, délivré le 26 janvier 2013 à Launois-sur-Vence (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Hamea De Bellevue, Launois-sur-Vence (08430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL DE BELLEVUE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 128 805 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 348 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZM21, ZM45.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2013.
Autorisation
26 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
10/11/2013
Délai autorisation - chantier
5 mois 5 jours
Durée du chantier
4 mois 9 jours
Délai total
9 mois 15 jours
Localisation du projet à Launois-sur-Vence
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Launois-sur-Vence Code postal 08430 Identifiant INSEE 08248
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 808 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 156 m² |
| Total | 1 808 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 156 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 808 m² | 348 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 348 m² | 2 156 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE BELLEVUE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 484660378
- SIRET
- 48466037800015
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Localisation
- LAUNOIS-SUR-VENCE (08430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00824812U0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08248 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 26 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 10/11/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |