Permis de construire n° 00816918A0001 à Flaignes-Havys pour 648 m² de locaux, Rd 20 Les Egreves
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2018
Dossier PC n° 00816918A0001
Demandeur
DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Flaignes-Havys (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00816918A0001 a été délivré le 10 juillet 2018, pour un projet situé Rd 20 Les Egreves. DE LA FONTAINE figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI55. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2018 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaignes-Havys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/12/2019. Le chantier a été mené en 5 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
20/12/2019
Achèvement (DAACT)
25/12/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 5 mois
Durée du chantier
5 jours
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Flaignes-Havys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Egreves
Territoires administratifs
- Commune
- Flaignes-Havys Code postal 08260 Identifiant INSEE 08169
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
| Total locaux | 0 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 648 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 799145826
- SIRET
- 79914582600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JEAN-AUX-BOIS (08220)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00816918A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |