Permis de construire n° 00816914A0001 à Flaignes-Havys pour 1 303 m² de locaux, 17 Rue Principale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 00816914A0001
Demandeur
DE LA FONTAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mars 2014 à Flaignes-Havys (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00816914A0001 porte sur un projet situé 17 Rue Principale. La demande émane de DE LA FONTAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI26. Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaignes-Havys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
près de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Flaignes-Havys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flaignes-Havys Code postal 08260 Identifiant INSEE 08169
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
| Total | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 799145826
- SIRET
- 79914582600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2014
- Localisation
- SAINT-JEAN-AUX-BOIS (08220)
Autres dossiers de DE LA FONTAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00816914A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 11/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |