Permis de construire à Flaignes-Havys pour 1 303 m² de locaux - 17 Rue Principale
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2014
Dossier PC n° 00816914A0001
Demandeur
DE LA FONTAINE
Cette page présente le permis de construire n° 00816914A0001, délivré le 27 mars 2014 à Flaignes-Havys (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 17 Rue Principale, Flaignes-Havys (08260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DE LA FONTAINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 75 208 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 303 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI26.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2014.
Autorisation
27 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/07/2014
Achèvement (DAACT)
30/10/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois 14 jours
Durée du chantier
3 mois 19 jours
Délai total
7 mois 3 jours
Localisation du projet à Flaignes-Havys
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Flaignes-Havys Code postal 08260 Identifiant INSEE 08169
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
| Total | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 303 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 303 m² | 1 303 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DE LA FONTAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 799145826
- SIRET
- 79914582600019
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SAINT-JEAN-AUX-BOIS (08220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00816914A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2014 |
| Date de dépôt | 11/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |