Permis de construire n° 00816916A0001 à Flaignes-Havys pour 2 016 m² de locaux, Le Chemin D Havys
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2016
Dossier PC n° 00816916A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Chemin D Havys, le permis de construire n° 00816916A0001 a été délivré le 9 juin 2016 à Flaignes-Havys (Ardennes, Grand Est).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 016 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 016 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD7, C498, C541. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaignes-Havys.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Flaignes-Havys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flaignes-Havys Code postal 08260 Identifiant INSEE 08169
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 163 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 6 179 m² |
| Total | 4 163 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 6 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 163 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 6 179 m² |
| Total locaux | 4 163 m² | 2 016 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 016 m² | 6 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAIGNES-HAVYS (08260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00816916A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |