Permis de construire n° 00816914A0003 à Flaignes-Havys pour 1 299 m² de locaux, Chem Communal N 3
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 26 février 2015
Dossier PC n° 00816914A0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00816914A0003, délivré le 26 février 2015 à Flaignes-Havys (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Chem Communal N 3.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 299 m² de surface de plancher sur un terrain de 137 505 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 299 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN8, ZN7, ZN6. Au total, 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Flaignes-Havys sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/12/2016. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/03/2016
Achèvement (DAACT)
21/12/2016
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Flaignes-Havys
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Flaignes-Havys Code postal 08260 Identifiant INSEE 08169
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 296 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 595 m² |
| Total | 1 296 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 595 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 296 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 595 m² |
| Total locaux | 1 296 m² | 1 299 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 299 m² | 2 595 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLAIGNES-HAVYS (08260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00816914A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08169 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 février 2015 |
| Date de dépôt | 25/03/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |