Permis de construire à La Ferté-sur-Chiers pour 427 m² de locaux - Rte De Bievre
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2018
Dossier PC n° 00816818E0001
Demandeur
EARL COURTAUX
Cette page présente le permis de construire n° 00816818E0001, délivré le 31 mars 2018 à La Ferté-sur-Chiers (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte De Bievre, La Ferté-sur-Chiers (08370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COURTAUX. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 21 jours
Localisation du projet à La Ferté-sur-Chiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-sur-Chiers Code postal 08370 Identifiant INSEE 08168
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 222 m² | 427 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 388 m² | 5 610 m² |
| Total | 5 222 m² | 427 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 388 m² | 5 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 222 m² | 427 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 388 m² | 5 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COURTAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414246900
- SIRET
- 41424690000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FERTE-SUR-CHIERS (08370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00816818E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |