Permis de construire n° 00816818E0001 à La Ferté-sur-Chiers pour 427 m² de locaux, Rte De Bievre
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 mars 2018
Dossier PC n° 00816818E0001
Demandeur
EARL COURTAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00816818E0001 a été délivré le 31 mars 2018 à La Ferté-sur-Chiers (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte De Bievre. Le dossier a été déposé par EARL COURTAUX.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 427 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 863 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 427 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK60. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sur-Chiers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
31 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
22/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à La Ferté-sur-Chiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sur-Chiers Code postal 08370 Identifiant INSEE 08168
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 222 m² | 427 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 388 m² | 5 610 m² |
| Total | 5 222 m² | 427 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 388 m² | 5 610 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 222 m² | 427 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 388 m² | 5 610 m² |
| Total locaux | 5 222 m² | 427 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 388 m² | 5 610 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COURTAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414246900
- SIRET
- 41424690000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- LA FERTE-SUR-CHIERS (08370)
Autres dossiers de EARL COURTAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00816818E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |