Permis de construire à La Ferté-sur-Chiers pour 1 217 m² de locaux - Rte De Bievres D52 La Rosiere
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 00816814E0001
Demandeur
EARL COURTAUX
Cette page présente le permis de construire n° 00816814E0001, délivré le 12 juin 2014 à La Ferté-sur-Chiers (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rte De Bievres D52 La Rosiere, La Ferté-sur-Chiers (08370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL COURTAUX. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 217 m² de surface de plancher sur un terrain de 216 993 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 217 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK65, ZK61, ZK60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à La Ferté-sur-Chiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rosiere
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-sur-Chiers Code postal 08370 Identifiant INSEE 08168
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
| Total | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 217 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 217 m² | 1 217 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COURTAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414246900
- SIRET
- 41424690000016
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- LA FERTE-SUR-CHIERS (08370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00816814E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |