Permis de construire Locaux N° 00816816E0002

Permis de construire à La Ferté-sur-Chiers pour 584 m² de locaux - 8 Rue Au Beurre

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier PC n° 00816816E0002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00816816E0002, délivré le 28 mars 2017 à La Ferté-sur-Chiers (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 8 Rue Au Beurre, La Ferté-sur-Chiers (08370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AA132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

568 m²

Surface existante avant

408 m²

Surface créée

584 m²

Variation nette

+292 m²

Surface totale après

700 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Ferté-sur-Chiers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Ferté-sur-Chiers Code postal 08370 Identifiant INSEE 08168
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 292 m² 0 m² 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m²
Locaux 116 m² 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 584 m² 700 m²
Total 408 m² 0 m² 584 m² 0 m² 292 m² 292 m² 700 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Hébergement hôtelier 0 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 292 m²
Commerce et services 116 m² 0 m² 292 m² 0 m² 0 m² 292 m² 408 m²
Total locaux 116 m² 0 m² 584 m² 0 m² 0 m² 584 m² 700 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DOUZY (08140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00816816E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08168 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 584 m² de surface de plancher sur un terrain de 568 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 8 Rue Au Beurre, La Ferté-sur-Chiers (08370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00816816E0002, instruit par la commune de La Ferté-sur-Chiers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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