Permis de construire n° 00816823E0001 à La Ferté-sur-Chiers pour 513 m² de locaux, Chem De Douze Sous
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 00816823E0001
Demandeur
EARL MALCUIT ETIENNE ET FLORENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00816823E0001, délivré le 11 décembre 2023 à La Ferté-sur-Chiers (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Chem De Douze Sous. Le dossier a été déposé par EARL MALCUIT ETIENNE ET FLORENT.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 513 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 513 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK29, ZK30, ZK32. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Ferté-sur-Chiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Ferté-sur-Chiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Ferté-sur-Chiers Code postal 08370 Identifiant INSEE 08168
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 650 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 4 163 m² |
| Total | 3 650 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 4 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 650 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 4 163 m² |
| Total locaux | 3 650 m² | 513 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 513 m² | 4 163 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MALCUIT ETIENNE ET FLORENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488810847
- SIRET
- 48881084700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 2006
- Localisation
- LA FERTE-SUR-CHIERS (08370)
Autres dossiers de EARL MALCUIT ETIENNE ET FLORENT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00816823E0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |