Permis de construire à La Ferté-sur-Chiers pour 895 m² de locaux - Sur Le Bois
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2014
Dossier PC n° 00816814E0002
Demandeur
EARL MALCUIT ETIENNE ET FLORENT
Cette page présente le permis de construire n° 00816814E0002, délivré le 3 novembre 2014 à La Ferté-sur-Chiers (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Sur Le Bois, La Ferté-sur-Chiers (08370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL MALCUIT ETIENNE ET FLORENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 67 630 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 895 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZK30.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2015.
Autorisation
3 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
11/11/2014
Achèvement (DAACT)
01/10/2015
Délai autorisation - chantier
8 jours
Durée du chantier
10 mois 20 jours
Délai total
10 mois 28 jours
Localisation du projet à La Ferté-sur-Chiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sur Le Bois
Territoire administratif
- Commune
- La Ferté-sur-Chiers Code postal 08370 Identifiant INSEE 08168
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
| Total | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 895 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 895 m² | 895 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL MALCUIT ETIENNE ET FLORENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 488810847
- SIRET
- 48881084700019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- LA FERTE-SUR-CHIERS (08370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00816814E0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 08168 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |