Permis de construire Logement N° 00810519X0016

Permis de construire n° 00810519X0016 à Charleville-Mézières pour 2 315 m² de logement, Rue De La Sablonniere Et R

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2019

Dossier PC n° 00810519X0016

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00810519X0016 a été délivré le 14 juin 2019 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De La Sablonniere Et R. Le dossier a été déposé par PLURIAL NOVILIA.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 227 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 23 logements, exclusivement en individuel, dont 17 en locatif social. La répartition par taille comprend 2 T3, 19 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CO657, CO671, CO663. Au total, 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 227 m²

Surface créée

2 315 m²

Variation nette

+2 315 m²

Surface totale après

2 315 m²

Logements créés

23

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2022. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

14 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

29/05/2020

Achèvement (DAACT)

07/12/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
29/05/2020
Autorisation
14/06/2019
Chantier (DOC)
29/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
07/12/2022

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CO657 CO671 CO663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 315 m² 2 315 m²
Total 0 m² 2 315 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 315 m² 2 315 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements individuels 23
Individuels groupés 23

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 19 2 - 23
- - 8,7 % 82,6 % 8,7 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 17

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PLURIAL NOVILIA

Voir les 437 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
335480679
SIRET
33548067900018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1954
Localisation
REIMS (51100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810519X0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 14 juin 2019
Date de dépôt 29/05/2020
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en individuel, pour 2 315 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 227 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue De La Sablonniere Et R, à Charleville-Mézières (08000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PLURIAL NOVILIA et accordé le 14 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 14 juin 2019, ouverture de chantier le 29 mai 2020, achèvement déclaré le 7 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T3, 19 T4 et 2 T5, dont 17 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810519X0016, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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