Permis de construire Locaux N° 00810518X0035

Permis de construire n° 00810518X0035 à Charleville-Mézières pour 860 m² de locaux, Rue Fred Scamaroni

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2018

Dossier PC n° 00810518X0035

Demandeur

ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00810518X0035, délivré le 19 novembre 2018 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé Rue Fred Scamaroni. La demande émane de ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 860 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CI153, CI155. Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/11/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 470 m²

Surface créée

860 m²

Variation nette

+860 m²

Surface totale après

860 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/04/2021. Le chantier a duré 2 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 novembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2019

Achèvement (DAACT)

14/04/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

2 ans

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/04/2019
Autorisation
19/11/2018
Chantier (DOC)
01/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
14/04/2021

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI153 CI155

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²
Total locaux 0 m² 860 m² 0 m² 0 m² 0 m² 860 m² 860 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
311510606
SIRET
31151060600214
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
PME - 100-199 salariés
Année de création
1900
Localisation
REIMS CEDEX (51726)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810518X0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 19 novembre 2018
Date de dépôt 01/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 860 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 470 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Fred Scamaroni, à Charleville-Mézières (08000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ASS REGION PROMOTION DIALYSE A DOMICILE et accordé le 19 novembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 19 novembre 2018, ouverture de chantier le 1 avril 2019, achèvement déclaré le 14 avril 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810518X0035, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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