Permis de construire Locaux N° 00810520X0011

Permis de construire n° 00810520X0011 à Charleville-Mézières pour 311 m² de locaux, Rue De Warcq Le Terne

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 août 2020

Dossier PC n° 00810520X0011

Demandeur

SCI CORSICATR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00810520X0011 a été délivré le 13 août 2020 à Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue De Warcq Le Terne. Le dossier a été déposé par SCI CORSICATR.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 311 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CI156, CI155, CI152. Ce dossier s'inscrit parmi les 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/08/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 530 m²

Surface créée

311 m²

Variation nette

+311 m²

Surface totale après

311 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/11/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 août 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
01/11/2020
Autorisation
13/08/2020
3
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CI156 CI155 CI152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Terne

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²
Total locaux 0 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 311 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CORSICATR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
808667992
SIRET
80866799200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PRIX-LES-MEZIERES (08000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810520X0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 13 août 2020
Date de dépôt 01/11/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 311 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue De Warcq Le Terne, à Charleville-Mézières (08000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI CORSICATR et accordé le 13 août 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 13 août 2020, ouverture de chantier le 1 novembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810520X0011, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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