Permis de construire Locaux N° 00810523X0006

Permis de construire n° 00810523X0006 à Charleville-Mézières pour 29 m² de locaux, 68 Rue Du Bois Fortant

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 avril 2023

Dossier PC n° 00810523X0006

Demandeur

SCI BOIS FORTANT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Charleville-Mézières (Ardennes, Grand Est), le permis de construire n° 00810523X0006 a été délivré le 21 avril 2023, pour un projet situé 68 Rue Du Bois Fortant. Le projet est porté par SCI BOIS FORTANT.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DO315. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 595 permis de construire et déclarations préalables référencés à Charleville-Mézières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

390 m²

Surface existante avant

154 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

183 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Charleville-Mézières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DO315

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Charleville-Mézières Code postal 08000 Identifiant INSEE 08105
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 154 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 183 m²
Total 154 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 183 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 154 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 183 m²
Total locaux 154 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 183 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BOIS FORTANT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
849437405
SIRET
84943740500012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00810523X0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08105 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 390 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 68 Rue Du Bois Fortant, à Charleville-Mézières (08000).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI BOIS FORTANT et accordée le 21 avril 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 avril 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00810523X0006, déposé en mairie de Charleville-Mézières.

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