Déclaration préalable Locaux N° 00809024E0004

Déclaration préalable n° 00809024E0004 à Carignan pour 27 m² de locaux, 13 Place Du Docteur Gairal

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 mars 2024

Dossier DP n° 00809024E0004

Demandeur

SCI DES PIGS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00809024E0004, accordée le 12 mars 2024 à Carignan (Ardennes, Grand Est), porte sur un projet situé 13 Place Du Docteur Gairal. Le dossier a été déposé par SCI DES PIGS.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN319. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carignan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/03/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

231 m²

Surface existante avant

54 m²

Surface créée

27 m²

Surface totale après

54 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mars 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
12/03/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN319

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m²
Locaux 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Total 54 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 54 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
dont Bureaux 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²
Total locaux 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m² 0 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI DES PIGS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
947870036
SIRET
94787003600011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CARIGNAN (08110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00809024E0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 12 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 231 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 13 Place Du Docteur Gairal, à Carignan (08110).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI DES PIGS et accordé le 12 mars 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00809024E0004, déposé en mairie de Carignan.

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