Déclaration préalable Locaux N° 00809023E0009

Déclaration préalable n° 00809023E0009 à Carignan pour 8 m² de locaux, 27 Rue Maria Visseaux

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2023

Dossier DP n° 00809023E0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 00809023E0009 a été accordée le 5 avril 2023 à Carignan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé 27 Rue Maria Visseaux.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS97. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 62 permis de construire et déclarations préalables référencés à Carignan.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/04/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

122 m²

Surface existante avant

287 m²

Surface créée

8 m²

Surface totale après

287 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
05/04/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Carignan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS97

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Carignan Code postal 08110 Identifiant INSEE 08090
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m²
Locaux 169 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 169 m²
Total 287 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 287 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 104 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 104 m²
Autres activités 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
dont Entrepôt 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m²
Total locaux 169 m² 0 m² 8 m² 0 m² 8 m² 0 m² 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CARIGNAN (08110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00809023E0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08090 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 5 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 122 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 27 Rue Maria Visseaux, à Carignan (08110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 avril 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00809023E0009, déposé en mairie de Carignan.

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