Permis de construire Locaux N° 00809024E0002

Permis de construire à Carignan pour 4 762 m² de locaux - Zi Du Champ Raymond

Ardennes (08) , Grand Est

Autorisé le 17 septembre 2024 · Dossier PC n° 00809024E0002 · Demandeur : MECANYVOIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00809024E0002, délivré le 17 septembre 2024 à Carignan (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Zi Du Champ Raymond, Carignan (08110). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MECANYVOIS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 4 762 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² de bureaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN26.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
17/09/2024
Surface du terrain
Non renseignée
Surface existante avant
4 678 m²
Surface créée
84 m²
Variation nette
+84 m²
Surface totale après
4 762 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Extension sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
17 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/09/2024
2
Autorisation
17/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Carignan

Adresse
Zi Du Champ Raymond, Carignan (08110)
Commune
Code postal
08110
Département
Région
Parcelles cadastrales
ZN26
Code INSEE
08090

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 678 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 4 762 m²
Total 4 678 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 4 762 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 267 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 351 m²
Industrie 4 411 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 411 m²
Total locaux 4 678 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 4 762 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MECANYVOIS
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5710
SIREN
687280271
SIRET
68728027100036
Code APE (NAF)
25.62B
Localisation
CARIGNAN (08110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00809024E0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 08090 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 17 septembre 2024
Premier enregistrement (DPC) 2024-09
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 4 762 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zi Du Champ Raymond, Carignan (08110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00809024E0002, instruit par la commune de Carignan.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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