Retour aux permis de construire de Bazeilles

Permis de construire Locaux N° 00805324E0014

Permis de construire n° 00805324E0014 à Bazeilles pour 608 m² de locaux, Rue Henri Dunant Bas De Pommerues

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 270 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Dunant Bas De Pommerues, à Bazeilles (08140).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AFIL et accordé le 10 mars 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 10 mai 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00805324E0014, déposé en mairie de Bazeilles.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 mars 2025

Dossier PC n° 00805324E0014

Demandeur

SCI AFIL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00805324E0014 a été délivré le 10 mars 2025 à Bazeilles (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Henri Dunant Bas De Pommerues. Le projet est porté par SCI AFIL.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 270 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 249 m² en commerce et activités de service et 359 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont Y554, Y556, Y558. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 93 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bazeilles.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/03/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 270 m²

Surface existante avant

923 m²

Surface créée

608 m²

Variation nette

+608 m²

Surface totale après

1 531 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

10/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

10/03/2025

Chantier (DOC)

10/05/2025

Achèvement (DAACT)

01/10/2025

Localisation du projet à Bazeilles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

Y554 Y556 Y558

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bas De Pommerues

Territoires administratifs

Commune: Bazeilles Code postal 08140 Identifiant INSEE 08053
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	923 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	1 531 m²
Total	923 m²	608 m²	0 m²	0 m²	0 m²	608 m²	1 531 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	308 m²	249 m²	249 m²	557 m²
Autres activités	615 m²	359 m²	359 m²	974 m²
dont Bureaux	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²
dont Entrepôt	435 m²	359 m²	359 m²	794 m²
Total locaux	923 m²	608 m²	608 m²	1 531 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI AFIL

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 792432999
SIRET: 79243299900011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: BAZEILLES (08140)

Autres dossiers de SCI AFIL

PC n°00805321E0009 Terminé

Rue Henri Dunant

Nouvelle construction

26 oct. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00805324E0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	08053 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	10 mars 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 270 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue Henri Dunant Bas De Pommerues, à Bazeilles (08140).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI AFIL et accordé le 10 mars 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 mars 2025, ouverture de chantier le 10 mai 2025, achèvement déclaré le 1 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00805324E0014, déposé en mairie de Bazeilles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Bazeilles

PC n°00805324E0004 Locaux Autorisé

Rue Michelet Zone Industrielle

Bazeilles (08140)

Extension sans transformation

17 juin 2024 737 m² SDP MECANYVOIS BAZEILLES

PC n°00805324E0005 Logement Commencé

8 Chemin De Daigny Commune De Villers-Cernay

Bazeilles (08140)

Nouvelle construction

17 juin 2024 126 m² SDP

PC n°00805324E0007 Logement Autorisé

23 Rue Du Four

Bazeilles (08140)

Nouvelle construction

03 oct. 2024 115 m² SDP

PC n°00805325E0001 Locaux Autorisé

Lieu-Dit Haute Possenette

Bazeilles (08140)

Nouvelle construction

28 avr. 2025 319 m² SDP SCI DU MENIL

PC n°00805324E0015 Locaux Autorisé

1 Lieu-Dit Sous La Moncelle

Bazeilles (08140)

Transformation sans extension

06 juin 2025 424 m² SDP ASS ARDENNAISE SAUVEGARDE ENFANCE ADOLES

PC n°0080532500014 Logement Commencé

Croix Mac Mahon

Bazeilles (08140)

Nouvelle construction

24 sept. 2025 146 m² SDP

Autres types d'autorisations à Bazeilles

Permis d'aménager à Bazeilles

1 autorisation

Permis de démolir à Bazeilles

9 autorisations