Déclaration préalable Locaux N° 00803720A0007

Déclaration préalable n° 00803720A0007 à Auvillers-les-Forges pour 19 m² de locaux, 37A Route Nationale

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier DP n° 00803720A0007

Demandeur

CARBON-ROUX

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 1 septembre 2020 à Auvillers-les-Forges (Ardennes, Grand Est), la déclaration préalable n° 00803720A0007 porte sur un projet situé 37A Route Nationale. Le projet est porté par CARBON-ROUX.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZD445. Ce dossier fait partie des 61 permis de construire et déclarations préalables référencés à Auvillers-les-Forges.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/09/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2021. Le chantier a été mené en 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

1 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2020

Achèvement (DAACT)

01/01/2021

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

4 mois

Dépôt
01/09/2020
Autorisation
01/09/2020
Chantier (DOC)
01/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/01/2021

Localisation du projet à Auvillers-les-Forges

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD445

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Auvillers-les-Forges Code postal 08260 Identifiant INSEE 08037
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARBON-ROUX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
837821610
SIRET
83782161000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
AUVILLERS LES FORGES (08260)

Autres dossiers de CARBON-ROUX

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00803720A0007
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 08037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 1 septembre 2020
Date de dépôt 01/09/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 37A Route Nationale, à Auvillers-les-Forges (08260).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CARBON-ROUX et accordé le 1 septembre 2020.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 1 septembre 2020, ouverture de chantier le 1 octobre 2020, achèvement déclaré le 1 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00803720A0007, déposé en mairie d'Auvillers-les-Forges.

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