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Déclaration préalable Locaux N° 00803715A0015

Déclaration préalable à Auvillers-les-Forges pour 19 m² de locaux - Rue Du Stade

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Auvillers-les-Forges (08260).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES et accordée le 12 novembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00803715A0015, instruit par la commune de Auvillers-les-Forges.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2015

Dossier DP n° 00803715A0015

Demandeur

COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 00803715A0015, accordée le 12 novembre 2015 à Auvillers-les-Forges (Ardennes, Grand Est), pour un projet situé Rue Du Stade, Auvillers-les-Forges (08260). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 19 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont Z254.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/11/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

135 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

154 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2016.

Autorisation

12 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Délai autorisation - chantier

2 mois 20 jours

Durée du chantier

5 mois

Délai total

7 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

12/11/2015

Chantier (DOC)

01/02/2016

Achèvement (DAACT)

01/07/2016

Localisation du projet à Auvillers-les-Forges

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

Z254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Auvillers-les-Forges Code postal 08260 Identifiant INSEE 08037
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	135 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	154 m²
Total	135 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	154 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	135 m²	19 m²	0 m²	0 m²	0 m²	19 m²	154 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210800355
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: AUVILLERS-LES-FORGES (08260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00803715A0015
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	08037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	12 novembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 19 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Du Stade, Auvillers-les-Forges (08260).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'AUVILLERS LES FORGES et accordée le 12 novembre 2015.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 novembre 2015, ouverture de chantier le 1 février 2016, achèvement déclaré le 1 juillet 2016).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00803715A0015, instruit par la commune de Auvillers-les-Forges.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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