Permis de construire n° 00734914A0006 à La Voulte-sur-Rhône pour 81 m² de locaux, 25 Avenu Du 11 Novembre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 00734914A0006
Demandeur
S.C.I CAPEL - LOCHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734914A0006 a été délivré le 15 juillet 2014, pour un projet situé 25 Avenu Du 11 Novembre. Le demandeur déclaré est S.C.I CAPEL - LOCHET.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN56. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 120 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Voulte-sur-Rhône sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 170 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 251 m² |
| Total | 302 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 251 m² |
| Total locaux | 170 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I CAPEL - LOCHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348141151
- SIRET
- 34814115100020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Année de création
- 1988
- Localisation
- LA VOULTE SUR RHÔNE (07800)
Autres dossiers de S.C.I CAPEL - LOCHET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734914A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |