Permis de construire à La Voulte-sur-Rhône pour 81 m² de locaux - 25 Avenu Du 11 Novembre
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 00734914A0006
Demandeur
S.C.I CAPEL - LOCHET
Cette page présente le permis de construire n° 00734914A0006, délivré le 15 juillet 2014 à La Voulte-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 25 Avenu Du 11 Novembre, La Voulte-sur-Rhône (07800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.I CAPEL - LOCHET. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 81 m² de surface de plancher sur un terrain de 498 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 81 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN56.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/03/2015.
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/09/2014
Achèvement (DAACT)
20/03/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois 24 jours
Durée du chantier
6 mois 12 jours
Délai total
8 mois 5 jours
Localisation du projet à La Voulte-sur-Rhône
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- La Voulte-sur-Rhône Code postal 07800 Identifiant INSEE 07349
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 132 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 132 m² |
| Locaux | 170 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 251 m² |
| Total | 302 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 251 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.C.I CAPEL - LOCHET
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 348141151
- SIRET
- 34814115100020
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- LA VOULTE SUR RHÔNE (07800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00734914A0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07349 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |