Permis de construire n° 0073402500011 à Veyras pour 68 m² de logement, 76 avenue du Ruissol
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 octobre 2025
Dossier PC n° 0073402500011
Demandeur
SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 octobre 2025 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0073402500011 porte sur un projet situé 76 avenue du Ruissol. La demande émane de SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION AUVERGNE-RHONE-ALPES.
Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Dans ce programme, le logement figure en financement locatif social. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Le dossier déclare 68 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sur un terrain de 748 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AD 124. La voie, avenue du Ruissol, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2017. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Veyras, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 octobre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
16 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Veyras
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le terrain déclaré couvre 748 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 68 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 68 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 92 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 160 m² |
| Locaux | 68 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | -68 m² | 0 m² |
| Total | 160 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 160 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 1 | - | - | - | 1 |
| - | - | 100,0 % | - | - | - | 100,0 % |
Financement et aides
Le logement est déclaré en locatif social.
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| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION AUVERGNE-RHONE-ALPES, une société anonyme coopérative basée à Lyon 03. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 5 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 5 communes, avec une première décision en 2017.
Demandeur
SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION AUVERGNE-RHONE-ALPES
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à directoire
- SIREN
- 538952573
- SIRET
- 53895257300011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2011
- Localisation
- LYON 03 (69003)
Autres dossiers de SOLIHA BATISSEUR DE LOGEMENTS D'INSERTION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073402500011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07340 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 16/10/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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