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Permis de construire Locaux N° 00734016C0011

Permis de construire n° 00734016C0011 à Veyras pour 505 m² de locaux, 635 Avenue Du Ruissol

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 635 Avenue Du Ruissol, à Veyras (07000).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FINANCIERE DE BENAT et accordé le 14 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 16 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734016C0011, déposé en mairie de Veyras.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 février 2017

Dossier PC n° 00734016C0011

Demandeur

LA FINANCIERE DE BENAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 00734016C0011 a été délivré le 14 février 2017, pour un projet situé 635 Avenue Du Ruissol. Le demandeur déclaré est LA FINANCIERE DE BENAT.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD178. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Veyras.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/02/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 839 m²

Surface existante avant

1 323 m²

Surface créée

505 m²

Surface totale après

1 323 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/05/2018. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

14 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

14/02/2017

Chantier (DOC)

02/05/2017

Achèvement (DAACT)

16/05/2018

Localisation du projet à Veyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 323 m²	0 m²	505 m²	0 m²	505 m²	0 m²	1 323 m²
Total	1 323 m²	0 m²	505 m²	0 m²	505 m²	0 m²	1 323 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	143 m²	505 m²	0 m²	505 m²	648 m²
Autres activités	1 180 m²	0 m²	505 m²	-505 m²	675 m²
dont Bureaux	41 m²	0 m²	41 m²	-41 m²	0 m²
dont Entrepôt	1 139 m²	0 m²	464 m²	-464 m²	675 m²
Total locaux	1 323 m²	505 m²	505 m²	0 m²	1 323 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FINANCIERE DE BENAT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 343563581
SIRET: 34356358100036
Code APE (NAF): 66.19B - Autres activités auxiliaires de services financiers, hors assurance et caisses de retraite, n.c.a.
Localisation: VEYRAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00734016C0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07340 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	14 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 505 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 839 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 635 Avenue Du Ruissol, à Veyras (07000).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LA FINANCIERE DE BENAT et accordé le 14 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 14 février 2017, ouverture de chantier le 2 mai 2017, achèvement déclaré le 16 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00734016C0011, déposé en mairie de Veyras.

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