Permis de construire Logement N° 0073402500017

Permis de construire n° 0073402500017 à Veyras pour 107 m² de logement, 58 chemin de la Prairie Lotissement "Domaine de la Prairie" Lo

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 23 janvier 2026

Dossier PC n° 0073402500017

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 23 janvier 2026 à Veyras (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0073402500017 porte sur un projet situé 58 chemin de la Prairie Lotissement "Domaine de la Prairie" Lo.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison était un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement était l'occupation personnelle. 107 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 711 m².

Ce permis de construire a ensuite été annulé.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 329, AC 336. La voie, chemin de la Prairie, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2025. Au total, le catalogue compte 67 permis de construire et déclarations préalables à Veyras, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

23/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

711 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

23 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Veyras

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 329 AC 336

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Domaine De La Prairie" Lo

Territoires administratifs

Commune
Veyras Code postal 07000 Identifiant INSEE 07340
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

La maison devait se situer sur un terrain de 711 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 107 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Le logement prévu était un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST LAURENT DU PAPE (07800)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073402500017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07340 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date de décision 23 janvier 2026
Date de dépôt 02/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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