Permis de construire à Vernoux-en-Vivarais pour 591 m² de locaux - 15 Rue Simon Vialet
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 30 juin 2021 · Dossier PC n° 0073382100003 · Demandeur : DALMAS
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0073382100003, délivré le 30 juin 2021 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 15 Rue Simon Vialet, Vernoux-en-Vivarais (07240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DALMAS. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 591 m² de surface de plancher sur un terrain de 560 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 44 m² de hébergement.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ260.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 11/03/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 435 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 65 m² |
| Locaux | 112 m² | 44 m² | 438 m² | 0 m² | 68 m² | 414 m² | 526 m² |
| Total | 547 m² | 44 m² | 438 m² | 0 m² | 438 m² | 44 m² | 591 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 44 m² | 438 m² | 0 m² | 0 m² | 482 m² | 482 m² |
| Commerce | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 68 m² | 0 m² | 44 m² |
| Total locaux | 112 m² | 44 m² | 438 m² | 0 m² | 68 m² | 414 m² | 526 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073382100003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07338 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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