Permis de construire n° 0073382000015 à Vernoux-en-Vivarais pour 123 m² de locaux, Quartier La Petite Sablier
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 3 décembre 2020
Dossier PC n° 0073382000015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0073382000015, ayant fait l'objet d'une décision le 3 décembre 2020 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Quartier La Petite Sablier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 123 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 330 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AR697. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 132 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 76 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 199 m² |
| Total | 76 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 199 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 76 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 199 m² |
| Total locaux | 76 m² | 123 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 123 m² | 199 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0073382000015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 3 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |