Permis de construire n° 00706023B0004 à Châteauneuf-de-Vernoux pour 773 m² de locaux, Chemin De Perrier Les Boissonnes
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2023
Dossier PC n° 00706023B0004
Demandeur
DALMAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De Perrier Les Boissonnes, le permis de construire n° 00706023B0004 a été délivré le 11 décembre 2023 à Châteauneuf-de-Vernoux (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par DALMAS.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 62 844 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 390 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B819, B820, B821. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Au total, 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Châteauneuf-de-Vernoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 décembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Châteauneuf-de-Vernoux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Boissonnes
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-de-Vernoux Code postal 07240 Identifiant INSEE 07060
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 392 m² | 390 m² | 383 m² | 8 m² | 383 m² | 382 m² | 774 m² |
| Total | 392 m² | 390 m² | 383 m² | 8 m² | 383 m² | 382 m² | 774 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 383 m² | -391 m² | 1 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 390 m² | 383 m² | 0 m² | 0 m² | 773 m² | 773 m² |
| Total locaux | 392 m² | 390 m² | 383 m² | 8 m² | 383 m² | 382 m² | 774 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DALMAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 492498589
- SIRET
- 49249858900018
- Code APE (NAF)
- 66.30Z - Gestion de fonds
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PARIS (75007)
Autres dossiers de DALMAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00706023B0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07060 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |