Permis de construire Logement N° 0073381800001

Permis de construire à Vernoux-en-Vivarais pour 133 m² de logement - Chalayon

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2018

Dossier PC n° 0073381800001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 0073381800001, délivré le 16 janvier 2018 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chalayon, Vernoux-en-Vivarais (07240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 655 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AL186, AL183, AL178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/01/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

97 655 m²

Surface existante avant

455 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

508 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/11/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
16/01/2018
3
Chantier (DOC)
16/11/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL186 AL183 AL178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 53 m² 80 m² 0 m² 0 m² 133 m² 253 m²
Locaux 335 m² 0 m² 0 m² 0 m² 80 m² 0 m² 255 m²
Total 455 m² 53 m² 80 m² 0 m² 80 m² 53 m² 508 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0073381800001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07338 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 16 janvier 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 97 655 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chalayon, Vernoux-en-Vivarais (07240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 janvier 2018, ouverture de chantier le 16 novembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0073381800001, instruit par la commune de Vernoux-en-Vivarais.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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