Permis de construire n° 00733816B0015 à Vernoux-en-Vivarais pour 381 m² de locaux, Zone Artisanale
Territoire
Ardèche (07)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 31 août 2016
Dossier PC n° 00733816B0015
Demandeur
SCI JULEA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00733816B0015, délivré le 31 août 2016 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Zone Artisanale. SCI JULEA figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 381 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 381 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH537. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ardèche en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 131 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vernoux-en-Vivarais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
31 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2017
Achèvement (DAACT)
01/11/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Zone Artisanale
Territoires administratifs
- Commune
- Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
- Département
- Ardèche (07)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 409 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 790 m² |
| Total | 409 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 790 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 409 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 790 m² |
| Total locaux | 409 m² | 381 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 381 m² | 790 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI JULEA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 821873379
- SIRET
- 82187337900019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SILHAC (07240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733816B0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 31 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |