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Permis de construire Locaux N° 00733816B0001

Permis de construire à Vernoux-en-Vivarais pour 1 002 m² de locaux - 2 Chem Des Pechers

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Des Pechers, Vernoux-en-Vivarais (07240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARCOU NICOLE et accordé le 4 juillet 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00733816B0001, instruit par la commune de Vernoux-en-Vivarais.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2016

Dossier PC n° 00733816B0001

Demandeur

SCI MARCOU NICOLE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00733816B0001, délivré le 4 juillet 2016 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 2 Chem Des Pechers, Vernoux-en-Vivarais (07240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI MARCOU NICOLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 129 m² en bureaux, 457 m² en commerce et services, 416 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ45.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/07/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 348 m²

Surface existante avant

878 m²

Surface créée

1 002 m²

Variation nette

+1 002 m²

Surface totale après

1 880 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 juillet 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

04/07/2016

Chantier (DOC)

10/11/2016

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vernoux-en-Vivarais Code postal 07240 Identifiant INSEE 07338
Département: Ardèche (07)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	878 m²	1 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 002 m²	1 880 m²
Total	878 m²	1 002 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 002 m²	1 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	20 m²	129 m²	129 m²	149 m²
Commerce et services	386 m²	457 m²	457 m²	843 m²
Entrepôt	472 m²	416 m²	416 m²	888 m²
Total locaux	878 m²	1 002 m²	1 002 m²	1 880 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI MARCOU NICOLE

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 530716851
SIRET: 53071685100015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: VERNOUX-EN-VIVARAIS (07240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00733816B0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	07338 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	4 juillet 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 002 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 348 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2 Chem Des Pechers, Vernoux-en-Vivarais (07240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI MARCOU NICOLE et accordé le 4 juillet 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 4 juillet 2016, ouverture de chantier le 10 novembre 2016).

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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