Permis de construire à Vernoux-en-Vivarais pour 3 051 m² de locaux - Chemin Du Bourget
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 4 juillet 2016 · Dossier PC n° 00733816B0003 · Demandeur : CA PRIVAS CENTRE ARDECHE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00733816B0003, délivré le 4 juillet 2016 à Vernoux-en-Vivarais (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Chemin Du Bourget, Vernoux-en-Vivarais (07240). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CA PRIVAS CENTRE ARDECHE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 051 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 97 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AY244, AY243, AY328.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vernoux-en-Vivarais
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Industrie |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Industrie |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 954 m² | 97 m² | 1 883 m² | 0 m² | 1 883 m² | 97 m² | 3 051 m² |
| Total | 2 954 m² | 97 m² | 1 883 m² | 0 m² | 1 883 m² | 97 m² | 3 051 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 168 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 168 m² |
| Commerce | 306 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 306 m² |
| Artisanat | 597 m² | 97 m² | 1 524 m² | 0 m² | 0 m² | 1 621 m² | 2 218 m² |
| Industrie | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 0 m² | 0 m² | 359 m² | 359 m² |
| Total locaux | 2 954 m² | 97 m² | 1 883 m² | 0 m² | 1 883 m² | 97 m² | 3 051 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733816B0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07338 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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