Permis de construire à Vallon-Pont-d'Arc pour 7 749 m² de logement et locaux - Quartier La Brugiere
Ardèche (07) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 20 mars 2015 · Dossier PC n° 00733014D0037 · Demandeur : RT PROMOTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00733014D0037, délivré le 20 mars 2015 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Quartier La Brugiere, Vallon-Pont-d'Arc (07150). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par RT PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 749 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 124 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 195 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 61 T1, 61 T2, 73 T3. La surface se répartit entre 7 034 m² d'habitation et 715 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B2328, B2329, B2284.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 195 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence de tourisme |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 7 034 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 034 m² | 7 034 m² |
| Locaux | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
| Total | 0 m² | 7 749 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 7 749 m² | 7 749 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 0 m² | 715 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 715 m² | 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres (hébergement) : 40
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 195 |
| Logements collectifs | 195 |
| En résidence | 195 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 61 | 61 | 73 | - | - | - | 195 |
| 31,3 % | 31,3 % | 37,4 % | - | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00733014D0037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 07330 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2014 |
| Date d'autorisation | 20 mars 2015 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2014-09 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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