Permis de construire Locaux N° 00733015G0002

Permis de construire n° 00733015G0002 à Vallon-Pont-d'Arc pour 22 m² de locaux, Rue Jean Jaures

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2015

Dossier PC n° 00733015G0002

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Jean Jaures, le permis de construire n° 00733015G0002 a été délivré le 30 avril 2015 à Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1865, C1054. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ardèche pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 490 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vallon-Pont-d'Arc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/04/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

276 m²

Surface créée

22 m²

Variation nette

+22 m²

Surface totale après

298 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 avril 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
30/04/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Vallon-Pont-d'Arc

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1865 C1054

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vallon-Pont-d'Arc Code postal 07150 Identifiant INSEE 07330
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 276 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 298 m²
Total 276 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 298 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 276 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 298 m²
dont Bureaux 276 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 298 m²
Total locaux 276 m² 22 m² 0 m² 0 m² 0 m² 22 m² 298 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Banque
Catégorie juridique
Caisse de crédit agricole mutuel
SIREN
402121958
SIRET
40212195800019
Code APE (NAF)
64.19Z - Autres intermédiations monétaires
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
Année de création
1983
Localisation
VALENCE (26000)

Autres dossiers de CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00733015G0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07330 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 30 avril 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 22 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Jean Jaures, à Vallon-Pont-d'Arc (07150).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD RHONE ALPES et accordé le 30 avril 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 avril 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00733015G0002, déposé en mairie de Vallon-Pont-d'Arc.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Vallon-Pont-d'Arc

Autres types d'autorisations à Vallon-Pont-d'Arc