Permis de construire Logement N° 00732426A0005

Permis de construire à Tournon-sur-Rhône pour 2 510 m² de logement - Avenue Du 8 Mai La Sauva

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 17 mars 2026

Dossier PC n° 00732426A0005

Demandeur

AX'HOME

Cette page présente le permis de construire n° 00732426A0005, délivré le 17 mars 2026 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Avenue Du 8 Mai La Sauva, Tournon-sur-Rhône (07300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AX'HOME. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 33 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 8 T4, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO17, AO18, AO19.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/03/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 272 m²

Surface existante avant

730 m²

Surface créée

2 510 m²

Variation nette

+1 780 m²

Surface totale après

2 510 m²

Logements créés

33

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
06/02/2026
2
Autorisation
17/03/2026
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO17 AO18 AO19

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Sauva

Territoire administratif

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 33 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 730 m² 2 510 m² 0 m² 730 m² 0 m² 1 780 m² 2 510 m²
Total 730 m² 2 510 m² 0 m² 730 m² 0 m² 1 780 m² 2 510 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 33
Logements collectifs 33
Collectifs hors résidence 33
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 13 12 8 - - 33
- 39,4 % 36,4 % 24,2 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AX'HOME

Voir les 19 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
844905992
SIRET
84490599200013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
SAINT-PRIEST (69800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732426A0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 17 mars 2026
Date de dépôt 06/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 2026-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 33 logements en collectif, pour 2 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 272 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Avenue Du 8 Mai La Sauva, Tournon-sur-Rhône (07300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AX'HOME et accordé le 17 mars 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 13 T2, 12 T3, 8 T4, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732426A0005, instruit par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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