Permis de construire Logement N° 00732425A0029

Permis de construire n° 00732425A0029 à Tournon-sur-Rhône pour 97 m² de logement, 15 Rue Camille Arnaud Le Mazard

Territoire

Ardèche (07)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 février 2026

Dossier PC n° 00732425A0029

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 15 Rue Camille Arnaud Le Mazard, le permis de construire n° 00732425A0029 a été délivré le 12 février 2026 à Tournon-sur-Rhône (Ardèche, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM369P. Ce dossier est l'un des 478 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tournon-sur-Rhône.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/02/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

322 m²

Surface créée

97 m²

Variation nette

+97 m²

Surface totale après

97 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/04/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

30/04/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
-
Autorisation
12/02/2026
3
Chantier (DOC)
30/04/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tournon-sur-Rhône

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

AM369P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mazard

Territoires administratifs

Commune
Tournon-sur-Rhône Code postal 07300 Identifiant INSEE 07324
Département
Ardèche (07)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²
Total 0 m² 97 m² 0 m² 0 m² 0 m² 97 m² 97 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VEYRAS (07000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00732425A0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 07324 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 février 2026
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 97 m² de surface de plancher sur un terrain de 322 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 15 Rue Camille Arnaud Le Mazard, à Tournon-sur-Rhône (07300).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 12 février 2026, ouverture de chantier le 30 avril 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00732425A0029, déposé en mairie de Tournon-sur-Rhône.

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